Modification du sexe à l’état civil. Nous voulons un débat public.
Le 18 décembre 2020, le parlement suisse a adopté la loi sur le « changement de sexe à l’état civil ». Elle permet à toute personne dès 16 ans ayant une « conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil», de le modifier sur simple déclaration, sans aucune intervention médicale ou autres conditions préalables. Qu’est-ce que cela signifie ? Que la loi Suisse ne considère pas le sexe comme une réalité matérielle inscrite dans le corps, distinguant les femelles des mâles, mais comme une conviction purement personnelle.
Fin de la séparation sexuée
Il faut savoir qu’une large majorité des adultes s’identifiant comme trans conservent leurs organes génitaux de naissance. C’est d’ailleurs la raison d’être de la loi : permettre aux personnes trans de ne plus devoir recourir à la chirurgie et/ou aux thérapies hormonales pour changer officiellement de sexe. Conçue pour faciliter la vie des personnes trans, ce qui est naturellement à saluer, cette loi nous affecte en réalité toutes et tous. Très concrètement, elle remet en cause la séparation sexuée qui protège l'intimité des femmes et des hommes. Dès 16 ans, un garçon pourra dès à présent officiellement être une fille et prendre légitimement place dans tous les espaces strictement féminins : vestiaires, dortoirs, compétitions sportives… Une fille pourra utiliser les toilettes et les douches des garçons. Une policière pourra fouiller corporellement un réfugié. Un homme aura accès aux centres pour femmes battues. Et tout cela sera légal.
La porte ouverte aux inégalités
Dans de nombreux pays des lois semblables dites « d’auto-détermination du sexe » sont adoptées et comme en Suisse, le débat public est occulté. La population n’est pas consultée alors que les questions soulevées par ce profond changement de paradigme sont majeures, en particulier pour les femmes. En permettant, sur simple déclaration à l’état civil, à tout homme d’être une femme, c’est tout le système actuel de protection et de valorisation des femmes qui s’effondre. Il ne s’agit pas de peurs infondées : les exemples d’abus sont nombreux dans les Etats qui ont légalisé l’autodétermination. Une vingtaine d’hommes nouvellement identifiés trans ont récemment remporté des compétitions sportives féminines (tennis, athlétisme, haltérophilie, cyclisme, full contact). Un directeur de banque s’identifiant la moitié de la semaine comme femme a été nommé parmi les top Female Executives 2018. Aux USA et au Royaume Uni, 2020 a vu élire de nombreux hommes identifiés trans à des postes politiques réservés aux femmes.
Concilier les droits de toutes et tous
Les droits des personnes transgenres sont inaliénables et leur discrimination doit être interdite. Mais les lois ne doivent pas s’écrire au détriment des droits des filles et des femmes.
Nous, la section suisse de la Campagne pour les Droits Humains des Femmes (WHRC), nous opposons au texte de loi tel qu’il a été adopté. Nous demandons un débat public sur cette question qui nous concerne toutes et tous. Nous appelons les citoyennes et les citoyens suisses à lancer et soutenir un référendum.
Impliquez-vous
Notre coordinatrice nationale en Suisse parle les langues suivantes: français, allemand, anglais, italien, espagnol et catalan.
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